La r\u00e9vocation des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 est une source r\u00e9currente de contentieux.<\/p>\n\n\n\n
Les dirigeants sont par principe librement r\u00e9vocables (on parle de r\u00e9vocabilit\u00e9 ad nutum<\/em>), du moins dans la plupart des formes de soci\u00e9t\u00e9s. Toutefois, cette r\u00e9vocation ne doit en aucun cas \u00eatre constitutive d’un abus, sous peine d’engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Elle doit en outre \u00eatre justifi\u00e9e dans certaines hypoth\u00e8ses.<\/p>\n\n\n\n 1. LE PRINCIPE DE LA LIBRE REVOCABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX OU REVOCATION AD NUTUM<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e9vocation des dirigeants sociaux est par principe libre. On parle de r\u00e9vocation ad nutum<\/em>, qui signifie litt\u00e9ralement r\u00e9vocation “par un signe de t\u00eate<\/em>“. Cela signifie que la r\u00e9vocation d’un dirigeant social peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, sans indemnit\u00e9 et sans besoin de d\u00e9montrer de justes motifs de r\u00e9vocation, tout en \u00e9tant parfaitement valable.<\/p>\n\n\n\n Le principe de la libre r\u00e9vocation est d’ordre public dans de nombreuses soci\u00e9t\u00e9s : SA, SCA, SARL, SNC et soci\u00e9t\u00e9s civiles. Cela implique qu’il est interdit de d\u00e9roger \u00e0 ce principe par des clauses statutaires ou extrastatutaires contraires (elles seraient alors inapplicables).<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, pour d’autres soci\u00e9t\u00e9s, dont la SAS est l’exemple parfait, ce principe n’est pas pr\u00e9vu par la loi et n’est donc pas d’ordre public : la soci\u00e9t\u00e9 peut librement choisir le mode de r\u00e9vocation de ses dirigeants au sein des statuts. A noter qu’en cas de silence des statuts sur le mode de r\u00e9vocation des dirigeants de SAS, les juridictions appliquent par d\u00e9faut le r\u00e9gime de la r\u00e9vocation ad nutum<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la r\u00e9vocation ad nutum<\/em> est d’ordre public, ou lorsqu’elle est pr\u00e9vue par les statuts, cela emporte plusieurs effets :<\/p>\n\n\n\n 2.<\/strong> LA REVOCATION POUR JUSTES MOTIFS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le principe de la libre r\u00e9vocabilit\u00e9 des dirigeants doit \u00eatre limit\u00e9 en ce que dans certaines hypoth\u00e8ses, d’origine l\u00e9gale et\/ou statutaire, la r\u00e9vocation du dirigeant doit n\u00e9anmoins \u00eatre justifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, doit \u00eatre justifi\u00e9e la r\u00e9vocation : du g\u00e9rant de SNC (art. L.221-12 C. com), de SCS (art. L.222-2 C. com), de SARL (art. L.223-25 C. com), et du directeur g\u00e9n\u00e9ral de SA, sauf si la direction g\u00e9n\u00e9rale est exerc\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d’administration.<\/p>\n\n\n\n Il semble que ces dispositions ne soient pas d’ordre public, si bien que les statuts peuvent d\u00e9roger \u00e0 l’exigence de justes motifs de r\u00e9vocation. A l’inverse, pour les SAS par exemple, les statuts peuvent parfaitement soumettre la r\u00e9vocation du dirigeant \u00e0 cette exigence.<\/p>\n\n\n\n Lorsque la r\u00e9vocation doit \u00eatre justifi\u00e9e au regard de la loi et\/ou des statuts, la r\u00e9vocation qui interviendrait en l’absence de tels motifs peut donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du dirigeant (mais pas \u00e0 l’annulation de la d\u00e9cision de r\u00e9vocation).<\/p>\n\n\n\n Le juste motif peut s’analyser en une faute de gestion du dirigeant mais peut aussi r\u00e9sulter du comportement du dirigeant qui nuirait \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat social. Les motifs les plus souvent invoqu\u00e9s justifiant de r\u00e9voquer un dirigeant sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n 3. LA LIMITE A LA LIBERTE DE REVOCATION DU DIRIGEANT : LA REVOCATION ABUSIVE <\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien que la r\u00e9vocation soit par principe libre, et peu important qu’elle doive \u00eatre justifi\u00e9e ou non, elle ne doit en aucun cas \u00eatre abusive<\/strong> : la r\u00e9vocation ne saurait \u00eatre empreinte de d\u00e9loyaut\u00e9, \u00eatre entour\u00e9e de circonstances vexatoires ou injurieuses portant atteinte \u00e0 l’honneur ou \u00e0 la r\u00e9putation du dirigeant, ou encore violer le principe du contradictoire et le respect des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n La Cour de cassation retient classiquement la formule suivante : “Attendu que la <\/a>r\u00e9vocation d’un directeur g\u00e9n\u00e9ral peut intervenir \u00e0 tout moment et n’est <\/a>abusive que si elle a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de circonstances ou a \u00e9t\u00e9 prise dans des conditions qui portent atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ou \u00e0 l’honneur du <\/a>dirigeant r\u00e9voqu\u00e9 ou si elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e brutalement sans respecter le principe de la contradiction” (Cass, com, 3 janvier 1996, n\u00b0<\/em> 94-10.765).<\/em><\/p>\n\n\n\n Dans de telles hypoth\u00e8ses, un abus dans la libert\u00e9 de r\u00e9voquer serait caract\u00e9ris\u00e9 et le dirigeant pourrait alors pr\u00e9tendre \u00e0 l’octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats en vue de r\u00e9parer les pr\u00e9judices subis. <\/p>\n\n\n\n Attention, ce n’est pas la d\u00e9cision de r\u00e9voquer qui est en elle-m\u00eame abusive, car cela s’opposerait au principe de r\u00e9vocabilit\u00e9 ad nutum<\/em>, mais ce sont les circonstances entourant la r\u00e9vocation qui peuvent \u00eatre abusives.<\/p>\n\n\n\n Illustrations<\/span><\/p>\n\n\n\n Sont ainsi abusives les r\u00e9vocations ayant eu lieu dans les circonstances suivantes :<\/p>\n\n\n\n En revanche, ne constituent pas des circonstances vexatoires un \u00e9change de propos d\u00e9sagr\u00e9ables au cours de l’assembl\u00e9e ayant r\u00e9voqu\u00e9 le dirigeant d\u00e8s lors que ces propos n’ont pas d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en dispute et qu’aucune publicit\u00e9 externe ne leur a donn\u00e9 un caract\u00e8re diffamatoire (CA Rennes 25 f\u00e9vrier 1972) ou encore la communication de la soci\u00e9t\u00e9 sur la r\u00e9vocation de son dirigeant.<\/p>\n\n\n\n – Non-respect du principe du contradictoire et des droits de la d\u00e9fense : la r\u00e9vocation rev\u00eat un caract\u00e8re abusif lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e brutalement, sans que le dirigeant n’ait eu connaissance des motifs de sa r\u00e9vocation (Cass, Com, 14 mai 2013 n\u00b011-22.845). De m\u00eame, lorsque le dirigeant n’a pas \u00e9t\u00e9 mis en mesure de pr\u00e9senter des observations sur sa r\u00e9vocation (Cass, com, 29 mars 2011 n\u00b010-17.667) et de d\u00e9battre contradictoirement.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, il faut retenir que si la r\u00e9vocation est par principe libre, qu’elle peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e m\u00eame sans avoir \u00e9t\u00e9 inscrite \u00e0 l’ordre du jour, tout n’est pas permis, le principe du contradictoire devant toujours \u00eatre respect\u00e9. Tel n’est pas le cas lorsque le dirigeant n’est pas convoqu\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e statuant sur sa r\u00e9vocation, n’a pas connaissance des motifs de sa r\u00e9vocation, ou n’est pas en mesure de pr\u00e9senter des observations.<\/p>\n\n\n\n 4.<\/strong> OBTENIR LA NULLITE DE LA REVOCATION DU DIRIGEANT, EST-CE POSSIBLE ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’annulation de d\u00e9lib\u00e9rations ayant statu\u00e9 sur la r\u00e9vocation du dirigeant est tr\u00e8s rare en pratique, pour deux raisons.<\/p>\n\n\n\n D’une part, le dirigeant r\u00e9voqu\u00e9, d\u00e9savou\u00e9 par sa soci\u00e9t\u00e9 souhaitera rarement \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 dans ses fonctions. Il aura davantage int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir sur le terrain de la responsabilit\u00e9 extracontractuelle pour tenter d’obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats \u2013 qui peuvent \u00eatre cons\u00e9quents \u2013 visant \u00e0 r\u00e9parer les pr\u00e9judices r\u00e9sultant d’un \u00e9ventuel abus dans sa r\u00e9vocation ou pour absence de justes motifs lorsque la r\u00e9vocation doit \u00eatre justifi\u00e9e. Il apparait qu’en pratique les dirigeants r\u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9f\u00e8rent nettement cette voie de l’indemnisation, plut\u00f4t que celle de l’annulation de la r\u00e9vocation (qui n’entrainerait d’ailleurs pas n\u00e9cessairement r\u00e9tablissement dans les fonctions).<\/p>\n\n\n\n D’autre part, aucun texte ne pr\u00e9voit la sanction de la nullit\u00e9 pour une r\u00e9vocation qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 prise conform\u00e9ment aux statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Or, en droit des soci\u00e9t\u00e9s, la violation de clauses statutaires n’entraine pas n\u00e9cessairement l’annulation des actes et d\u00e9lib\u00e9rations pris en violation des statuts. Il semble, au regard de l’absence de jurisprudence rendue en la mati\u00e8re, que le non-respect d’une clause statutaire de r\u00e9vocation du dirigeant ne soit pas une cause de nullit\u00e9 en droit des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n N\u00e9anmoins, dans certaines affaires, la nullit\u00e9 de la r\u00e9vocation a pu \u00eatre prononc\u00e9e par certaines juridictions.<\/p>\n\n\n\n C’est le cas dans une affaire port\u00e9e devant la Cour d’appel de Paris (CA Paris 2 octobre 2014, n\u00b013-24889) o\u00f9 les juges ont annul\u00e9 la r\u00e9vocation du dirigeant, dont les circonstances \u00e9taient abusives, et finalement prononc\u00e9 la r\u00e9vocation judiciaire. Il s’agit toutefois d’un arr\u00eat isol\u00e9, dont les faits d’esp\u00e8ce sont particuliers. La doctrine a critiqu\u00e9 cette d\u00e9cision dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9vocation abusive n’ouvre droit, en principe, qu’\u00e0 r\u00e9paration par voie de dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n\n\n\n Il ne peut en outre \u00eatre exclu qu’une d\u00e9lib\u00e9ration irr\u00e9guli\u00e8re ayant statu\u00e9 sur la r\u00e9vocation (prise par le mauvais organe, \u00e0 des conditions de vote ne respectant pas les prescriptions l\u00e9gales ou statutaires, par exemple) puisse \u00eatre annul\u00e9e : mais il ne s\u2019agirait pas ici de la sanction de la r\u00e9vocation en ce qu’elle est abusive ou infond\u00e9e, mais plut\u00f4t de la sanction de l’inobservation d’autres r\u00e8gles du droit des soci\u00e9t\u00e9s dont le respect est requis \u00e0 peine de nullit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Enfin, dans un arr\u00eat r\u00e9cent, la Cour d\u2019appel de Paris a retenu le fondement de la fraude pour annuler la d\u00e9lib\u00e9ration ayant r\u00e9voqu\u00e9 des dirigeants et prononcer leur r\u00e9tablissement dans leurs fonctions (CA Paris, 31 mars 2022, n\u00b021\/02463). Dans cette affaire, la r\u00e9vocation des dirigeants avait \u00e9t\u00e9 prise en violation de plusieurs dispositions statutaires et caract\u00e9risait l\u2019existence d\u2019une fraude commise au d\u00e9triment des dirigeants. L\u2019adage fraus omnia corrumpit<\/em> (\u00ab la fraude corrompt tout \u00bb) trouve donc \u00e0 s\u2019appliquer en mati\u00e8re de r\u00e9vocation du dirigeant de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n *avec la contribution de Yohan Chaussin<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La r\u00e9vocation des dirigeants de soci\u00e9t\u00e9 est une source r\u00e9currente de contentieux. Les dirigeants sont par principe librement r\u00e9vocables (on parle de r\u00e9vocabilit\u00e9 ad nutum), du moins dans la plupart des formes de soci\u00e9t\u00e9s. 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L. 225-47 du code de commerce pour les SA par exemple.<\/li><\/ul>\n\n\n\n