Réflexion sur les clauses de juridiction asymétriques

Fustigeant le « caractère potestatif » d’une clause qui offrait un choix de tribunaux à une seul des deux parties, l’arrêt Rothschild paraît imposer une parfaite égalité des plaideurs dans l’accès au juge. Ainsi, l’arrêt menacerait tous les accords de juridiction asymétriques, pourtant fréquent dans les contrats internationaux. En réalité, si les clauses qui abandonnent totalement la compétence au gré d’un cocontractant doivent être censurées, les autres clauses, simplement dissociatives, doivent simplement veiller à ne pas exposer in concreto l’autre partie à un net désavantage.

Co-signé avec Marie-Elodie Ancel et Laurence Wynaendts