Accompagner nos clients dans la gestion de leurs risques et de leurs litiges.

Solacy Avocats accompagne ses clients, issus de secteurs divers, et les conseille au quotidien sur des problématiques usuelles de la vie de l’entreprise et à l’occasion de la négociation de contrats.

Que ce soit à l’occasion d’un audit de risques ou d’une négociation de contrats commerciaux, Solacy agit avec pragmatisme pour trouver des solutions business oriented répondant au mieux aux intérêts de ses clients.

Solacy Avocats accompagne ses clients français dans leur développement international en les assistant dans la négociation de leurs contrats (vente, fourniture de services, distribution, franchise…), si besoin en partenariat avec un conseil local.

Solacy accompagne également ses clients étrangers dans le cadre du déploiement de leurs activités en France pour déterminer le cadre contractuel le plus adapté à leurs besoins et à leurs spécificités.

Solacy utilise son expertise en matière de contentieux pour anticiper, dès la négociation des contrats, les risques juridiques qui pourraient freiner le développement de ses clients et assurer, en cas de difficultés, le recours à des solutions de résolution des litiges adaptées.

Les entreprises doivent faire face à un nombre croissant d’obligations légales ou réglementaires sur des sujets aussi divers que la protection des données personnelles, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, la préservation de l’environnement ou la lutte contre le blanchiment et la corruption.

Le non-respect de ces obligations crée un risque réputationnel désormais tangible. Il expose encore les contrevenants, non seulement à des sanctions disciplinaires ou pénales, mais aussi à des contentieux commerciaux face à des prestataires ou concurrents.

Solacy Avocats assiste ses clients dans le cadre d’audits permettant de s’assurer du respect de leurs obligations. Solacy les accompagne également dans la rédaction et la mise en œuvre de politiques internes et, le cas échéant, les dirige vers des partenaires de confiance (Délégué à la protection des données personnelles, dit DPO, par exemple).

Le pragmatisme et la recherche de solutions préservant les intérêts de nos clients constituent l’ADN de notre cabinet. Quels que soient les enjeux du dossier et les contraintes business de nos clients, nous les assistons tout au long de leurs démarches

Nous les accompagnons lors de la phase précontentieuse, afin de minimiser le risque de procès, recherchons une solution amiable, les assistons dans le cadre de médiations ou conciliations judiciaires.

Nous représentons nos clients lors de contentieux, que ce soit en prenant l’initiative d’une action judiciaire offensive ou en organisant une stratégie de défense et de riposte. En ce sens, nous assistons nos clients devant des juridictions étatiques et les commissions ou autorités de régulation (DGCCRF, AMF, ACPR, CNIL), que ce soit dans le cadre de procédures classiques ou d’urgence (référé, bref délai, requête…).

Forts de leur expérience acquise dans un cabinet international du Magic Circle, les avocats de Solacy sont rompus aux litiges internationaux.

Lorsque les méthodes alternatives de résolution des contentieux (MARC) échouent et/ou ne peuvent permettre de mettre un terme au différend, Solacy accompagne ses clients dans l’élaboration de stratégies judiciaires sur-mesure, définies en fonction des contraintes opérationnelles, financières et/ou réputationnelles de ses clients. 

Notre équipe utilise toute la palette des outils du contentieux international des affaires (procédures parallèles, mesures conservatoires, voies d’exécution …) pour obtenir le meilleur résultat, dans l’intérêt de ses clients, en demande ou en défense, de façon rapide et efficace.

Solacy intervient devant les chambres internationales du Tribunal de commerce et de la Cour d’appel de Paris sur des litiges transfrontaliers, en français comme en anglais.

Le respect des obligations réglementaires dans des domaines tels que la lutte contre la corruption ou le blanchiment, la protection des données personnelles ou le droit de la concurrence n’est plus une option : les entités assujetties doivent s’y soumettre sous peine de sanctions administratives et pénales. Non seulement doivent-elles s’y soumettre : elles sont encore tenues de montrer qu’elles ont mis des procédures en place en ce sens.

Les régulateurs sont de plus en plus vigilants et sévères dans l’appréciation des manquements portés à leur connaissance ; le quantum des sanctions prononcées ne cesse d’augmenter. Solacy assiste ses clients à l’occasion d’enquêtes et de procédures de sanctions ouvertes par les régulateurs à leur encontre.

De très nombreux litiges sont par ailleurs portés devant les juridictions civiles et commerciales au titre de violations, réelles ou supposées, d’obligations légales ou réglementaires.

Il est en effet fréquent que des contractants invoquent de tels manquements pour justifier une résiliation. Des victimes de fraudes viennent reprocher à telle ou telle banque un manquement à ses obligations réglementaires. Des entreprises s’estimant lésées du fait du non-respect par leurs concurrents d’obligations légales ou réglementaires n’hésitent plus à engager des actions en concurrence déloyale. 

Solacy Avocats assiste ses clients dans ce type de contentieux, proposant des solutions innovantes dans ces litiges en forte expansion.

L’arbitrage est un mode de résolution usuel en matière internationale. Bien qu’elles soient souvent peu discutées au moment de la négociation des contrats, les clauses d’arbitrage revêtent une grande importance en cas de survenance de litiges. Ces clauses ont en effet pour conséquence d’exclure la compétence des juridictions étatiques au profit de tribunaux arbitraux.

Le recours à l’arbitrage est très souvent prévu dans divers types de contrats internationaux : vente, distribution, agence commerciale, construction, licence, prestations de conseil… L’arbitrage est encore le mode naturel de résolution des litiges dans certains domaines, notamment en matière sportive.

Il est difficilement envisageable de se lancer dans une procédure d’arbitrage sans disposer des conseils de professionnels avisés.

L’équipe d’avocats de Solacy vous assiste tout au long de ce processus, de la négociation de la clause d’arbitrage à sa mise en œuvre jusqu’à l’exécution de la sentence.

L’arbitrage est un mode de résolution usuel en matière internationale. Bien qu’elles soient souvent peu discutées au moment de la négociation des contrats, les clauses d’arbitrage revêtent une grande importance en cas de survenance de litiges. Ces clauses ont en effet pour conséquence d’exclure la compétence des juridictions étatiques au profit de tribunaux arbitraux.

Le recours à l’arbitrage est très souvent prévu dans divers types de contrats internationaux : vente, distribution, agence commerciale, construction, licence, prestations de conseil… L’arbitrage est encore le mode naturel de résolution des litiges dans certains domaines, notamment en matière sportive.

Il est difficilement envisageable de se lancer dans une procédure d’arbitrage sans disposer des conseils de professionnels avisés.

L’équipe d’avocats de Solacy vous assiste tout au long de ce processus, de la négociation de la clause d’arbitrage à sa mise en œuvre jusqu’à l’exécution de la sentence.