L’introduction envisagée de mécanismes répressifs dans le droit de la responsabilité civile : le Rubicon sera-t-il franchi ?

Le nouveau droit des contrats est entré en vigueur le 1er octobre 2016. À peine le praticien a-t-il eu le temps de se familiariser avec les nouveaux concepts consacrés par cette réforme qu’une autre se profile : celle de la responsabilité civile.Largement inspiré du projet Catala et du projet de la Chancellerie publié en 2012, l’avant-projet diffusé contient des mécanismes dissuasifs tels que l’amende civile et l’obligation de minimiser le dommage.

Co-signé avec T. d’Alès