Les contrats internationaux contiennent souvent des clauses vertueuses par lesquelles les parties s’engagent à respecter nombre d’obligations en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment ou en faveur des droits de l’homme.
Pendant des années, ces clauses étaient assimilables à des catalogues de bonnes intentions sans réelles implications pratiques. Il n’en est plus ainsi.
Les risques de nature pénale ou réputationnelle conduisent les entreprises à accroître leurs exigences vis-à-vis de leurs prestataires, allant parfois jusqu’à conduire des audits pour s’assurer que telle ou telle obligation contractuelle en matière de compliance est bien respectée.
Il n’est pas rare que des rétentions de paiement voire des résiliations soient justifiées par une méconnaissance des obligations souscrites en matière de compliance.
