Le respect des obligations réglementaires dans des domaines tels que la lutte contre la corruption ou le blanchiment, la protection des données personnelles ou le droit de la concurrence n’est plus une option : les entités assujetties doivent s’y soumettre sous peine de sanctions administratives et pénales. Non seulement doivent-elles s’y soumettre : elles sont encore tenues de montrer qu’elles ont mis des procédures en place en ce sens.
Les régulateurs sont de plus en plus vigilants et sévères dans l’appréciation des manquements portés à leur connaissance ; le quantum des sanctions prononcées ne cesse d’augmenter. Solacy assiste ses clients à l’occasion d’enquêtes et de procédures de sanctions ouvertes par les régulateurs à leur encontre.
De très nombreux litiges sont par ailleurs portés devant les juridictions civiles et commerciales au titre de violations, réelles ou supposées, d’obligations légales ou réglementaires.
Il est en effet fréquent que des contractants invoquent de tels manquements pour justifier une résiliation. Des victimes de fraudes viennent reprocher à telle ou telle banque un manquement à ses obligations réglementaires. Des entreprises s’estimant lésées du fait du non-respect par leurs concurrents d’obligations légales ou réglementaires n’hésitent plus à engager des actions en concurrence déloyale.
