Contrats et vie de l’entreprise

Équipe dédiée

Laura Terdjman

Solacy Avocats accompagne ses clients, issus de secteurs divers, et les conseille au quotidien sur des problématiques usuelles de la vie de l’entreprise et à l’occasion de la négociation de contrats.

Que ce soit à l’occasion d’un audit de risques ou d’une négociation de contrats commerciaux, Solacy agit avec pragmatisme pour trouver des solutions business oriented répondant au mieux aux intérêts de ses clients.

Nos domaines d'intervention

VIE DE L’ENTREPRISE

Solacy Avocats accompagne ses clients dirigeants et actionnaires tout au long de la vie de l’entreprise, notamment dans le contexte d’une sortie de dirigeants, dans le cadre de la mise en jeu de garantie d’actif et de passif, de clauses d’earn-out, de la mise en œuvre de garanties bancaires, d’actes de nantissement, cautions, hypothèques.

CONTRATS COMMERCIAUX

Solacy Avocats vous conseille et vous accompagne sur tous les sujets opérationnels en lien avec la mise en place et la gestion de vos relations commerciales entre professionnels ou en lien avec des consommateurs, en tenant compte de la spécificité de votre secteur d’activité et de vos contraintes
Rédaction et négociation de contrats commerciaux : mandat, contrat d’agent commercial, contrat de commission, contrat de courtage, contrat de bail
Audit de vos contrats commerciaux

DISTRIBUTION

Rédaction et négociation de contrats commerciaux : conditions générales (CGV, CGA), contrat de prestation de services, contrat d’approvisionnement, contrat de franchise, contrat de distribution, accord de confidentialité, contrat de partenariat, contrat de référencement
Audit des délais de paiement, pratiques commerciales trompeuses – enquêtes DGCCRF
Conseil et assistance sur la mise en place des évolutions législatives (Loi Asap, Egalim 2…)

E-COMMERCE

Rédaction des éléments juridiques des sites d’e-commerce (conditions générales d’utilisation («CGU»), des conditions générales de vente, des mentions légales, des politiques de confidentialité et de cookies.

Nos cas pratiques

Contrats commerciaux - Assistance d'une association dans le contexte de la renégociation de ses accords de sponsoring dans le contexte de la pandémie de Covid-19

Contrats commerciaux - Rédaction de contrats d'agent sportif

Contrats commerciaux - Rédaction d'un contrat de courtage pour le compte d'une société industrielle française souhaitant s'implanter en Europe de l'Est

Distribution - Assistance d'un groupe spécialisé dans le retail dans le cadre d'un audit de l'ensemble des contrats et contentieux de la cible avant de procéder à une éventuelle prise de participation dans une société

Distribution - Conseil et assistance dans la rédaction de contrats de franchise dans le secteur de la grande distribution

Distribution - Assistance d'une société de promotion immobilière dans le cadre d'une enquête de la DGCCRF concernant le respect des délais de règlement des factures fournisseurs

Distribution - Mise en conformité de contrats de distribution avec la loi ASAP

Distribution - Modification des conditions générales d'un groupe dans l'évènementiel à la suite de la pandémie de Covid-19

E-commerce - Conseil de start-ups dans le cadre du lancement de leurs activités sur le marché français dans différents secteurs (vente d’articles de seconde main, transport, …)

E-commerce - Conseil de sociétés dans le cadre de la vente de produits en ligne dans différents secteurs (beauté, retail…)

Vie des sociétés - Assistance d'un acquéreur dans la mise en œuvre d'une garantie de passif à la suite de la découverte de non-conformités

Vie des sociétés - Préparation et négociation d'un "exit agreement" d'un associé fondateur d'une société spécialisée dans le trading de cryptomonnaies

Vie des sociétés - Assistance d'une dirigeante à l'occasion de la sortie du capital d'une société dont elle était co-fondatrice.