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L’épilogue de l’affaire J & P Avax – Tecnimont : les parties à un arbitrage sont tenues de faire preuve de curiosité et de réactivité

11 04 19
Arnaud Constans
JCP E n°15
Publication

La saga J & P Avax – Tecnimont met aux prises deux préoccupations majeures : l’assurance que les arbitres soient indépendants et impartiaux et la nécessité que les parties agissent avec loyauté en dénonçant, chaque fois qu’elles le peuvent, les irrégularités procédurales qu’elles identifieraient. Après plus de 10 ans de procédure, la Cour de cassation offre quelques éléments de réponse à cet égard. L’arrêt du 19 décembre 2018 ne contribue pourtant pas à la lisibilité de la jurisprudence et introduit même un certain flou sur l’obligation, pour les parties, d’enquêter en cours d’arbitrage sur un possible défaut d’indépendance et/ou d’impartialité des arbitres.