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L’arbitrage, une solution à l’encombrement des tribunaux ?

09 04 20
Arnaud Constans
JCP E n°15-16
Publication

En raison de la pandémie de Covid-19, le ministre de la Justice a annoncé, dans son communiqué du 15 mars 2020, que seuls les dossiers relevant de « contentieux essentiels » pourront être audiencés. Le gel des activités des juridictions n’est pas sans poser problème quant aux affaires qui sont actuellement « bloquées » devant les juridictions. L’occasion est ainsi donnée de se poser la question de la possibilité d’alléger la charge des tribunaux étatiques en développant la résolution des différends en état d’être jugés par l’arbitrage.