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26 02 25
Non classifié(e)
Le cabinet Solacy Avocats se félicite de la sentence du Tribunal arbitral du sport qui fait droit, au bénéfice de sa cliente, la Fédération Algérienne de Football à une demande d’annulation d’une décision de la Confédération Africaine de Football.
Dans cette sentence de principe (TAS 2024/A/10528), les arbitres jugent que le maillot d’une équipe marocaine représentant l’image d’une carte territoriale du Maroc intégrant le Sahara Occidental contrevient au principe de neutralité politique :
« La CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique ; or, le fait pour la CAF d’autoriser des messages à caractère politique sur les maillots des joueurs contredit de manière manifeste le principe de neutralité politique. […]
En l’espèce, l’image d’une carte territoriale du Maroc sur les maillots litigieux qui intègre le Sahara occidental caractérise un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, puisque cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et non résolue sur la scène internationale ».
La décision est logique sur le plan des principes.
Deux autres appels seront examinés dans les prochains mois par le Tribunal arbitral du sport, dont l’objet sera de contester les décisions de la Confédération Africaine de Football ayant donné match perdu au club algérien.
L’équipe du cabinet Solacy qui a travaillé sur ce dossier était composée d’Arnaud Constans, d’Amayèle Saint-Michel et de Céline Lefebvre.