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Validité des clauses d’arbitrage TAS : le pavé dans la mare de la Cour d’appel de Bruxelles

01 02 19
Arnaud Constans
Cahiers de l’arbitrage n°3
Publication

La Cour d’appel de Bruxelles a écarté l’application d’une clause d’arbitrage stipulée dans les statuts de la FIFA au motif qu’elle ne viserait pas un « rapport de droit déterminé ». L’angle d’attaque de la Cour paraît mal choisi : il y aurait certes bien des choses à redire au sujet du Tribunal arbitral du sport. Mais en ignorant les spécificités de l’arbitrage sportif – qui revêt une dimension nécessairement institutionnelle – la Cour d’appel de Bruxelles fait fausse route.

Co-signé avec T. d’Alès