Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
01 02 19
Cahiers de l’arbitrage n°3
Publication
La Cour d’appel de Bruxelles a écarté l’application d’une clause d’arbitrage stipulée dans les statuts de la FIFA au motif qu’elle ne viserait pas un « rapport de droit déterminé ». L’angle d’attaque de la Cour paraît mal choisi : il y aurait certes bien des choses à redire au sujet du Tribunal arbitral du sport. Mais en ignorant les spécificités de l’arbitrage sportif – qui revêt une dimension nécessairement institutionnelle – la Cour d’appel de Bruxelles fait fausse route.
Co-signé avec T. d’Alès