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Arbitrage et corruption : quel cap pour le contrôle de l’ordre public ?

18 01 18
Arnaud Constans
JCP E n°3
Publication

Les tribunaux arbitraux ne peuvent rester indifférents aux faits de corruption. Avec les moyens dont ils disposent, ils doivent veiller à ne pas donner effet à des pactes corruptifs. L’arrêt Indagro ne se contente pas de rappeler cette évidence ; il apporte quelques enseignements sur les conditions dans lesquelles doit s’opérer le contrôle de l’ordre public.

Co-signé avec K. Rozycka