Clauses d’élection de for : le parcours du combattant

L’arrêt du 7 octobre 2015 apporte-t-il la clarté attendue sur les clauses d’élection de for asymétriques? Rien n’est moins sûr. Au contraire, la situation semble même s’être détériorée sur un autre front.

Co-signé avec M. Ancel