Regard du juge français sur la clause attributive de juridiction des conditions générales de Facebook

Par un raisonnement pour le moins critiquable, la cour d’appel de Paris a, d’une part, reconnu la compétence du juge français pour statuer sur une clause attributive de juridiction conclue en faveur des juridictions californiennes et a, d’autre part, écarté cette clause sur le fondement du droit interne français donnant ainsi compétence au tribunal de grande instance de Paris pour statuer sur le fond du litige.