solacy post
solacy post

L’écran sociétaire, rempart face à la mise en cause d’une société mère du fait de sa filiale

20 11 14
Laura Terdjman
JCP E n° 47
Publication

Si la responsabilité d’une société mère du fait de sa filiale peut, dans certaines circonstances précises et circonscrites, être admise par la jurisprudence, l’analyse de celle-ci démontre que le principe d’autonomie de la personne morale – qui fait obstacle à la confusion de deux entités juridiques distinctes – conserve, et c’est heureux, toute sa vigueur.

Co-signé avec T. d’Alès