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War clauses in International Investment Law, a need for clarity

21 06 21
Léa Deroche
McGill Journal of Dispute Resolution n°7,
Publication

Qu’est-ce qu’une clause de guerre ? Est-ce une disposition efficace pour préserver les droits des investisseurs, notamment dans d’éventuels litiges liés aux aides versées pendant la pandémie ? Après une étude historique des différentes clauses de guerre, cet article analyse la confusion qui entoure ces clauses dans les sentences arbitrales d’investissement et plaide pour une interprétation cohérente de ces dispositions au regard des principes du droit international humanitaire.